Conditions d'utilisation

Version du 6 novembre 2026

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application Alfy et des services associés. Vous les acceptez dans l'application, en cochant la case prévue à cet effet avant votre première utilisation. La version et la date des Conditions que vous avez acceptées sont conservées avec votre compte.

Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser Alfy.

Article 2. Éditeur et contact

Alfy est édité par ZITOCORP, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 999 238 660, dont le siège est situé 32 B rue de la Croix, 95220 Herblay-sur-Seine, France. Contact : contact@zitocorp.fr. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

Article 3. Définitions

• Service : l'application Alfy, ses serveurs et l'adresse e-mail Alfy qui vous est attribuée.
• Compte : votre accès au Service, ouvert avec votre compte Google.
• Foyer : l'ensemble des Personnes dont vous gérez les papiers avec votre Compte.
• Personne : vous-même ou un membre de votre Foyer (enfant, conjoint…) que vous ajoutez dans le Service.
• Document : une pièce ou un courrier que vous ajoutez au Service (photo, PDF, e-mail transféré).
• Fiche : les informations d'une Personne (date de naissance, numéro fiscal…) que vous avez validées, enregistrées dans votre Drive.
• Drive : votre espace Google Drive, dans lequel le Service range vos Documents.
• Opération : une modification à faire dans votre Drive (mise à la corbeille, déplacement, renommage), enregistrée par le Service puis exécutée par votre téléphone.

Article 4. Accès au service

• Le Service est réservé aux personnes majeures. Il nécessite un compte Google et un téléphone Android.
• Un Compte correspond à un Foyer.
• Vous pouvez y gérer les papiers des enfants dont vous avez la charge et ceux d'autres membres de votre Foyer, sous votre responsabilité : vous devez en avoir le droit (autorité parentale, accord de la personne concernée).
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Google et de votre téléphone. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu'un tiers y a accès.

Article 5. Description du service

Le Service permet notamment de :

• photographier, importer ou partager un Document, ou le transférer par e-mail à votre adresse e-mail Alfy ;
• faire lire le Document par une intelligence artificielle, qui en reconnaît le type, la Personne concernée et les dates utiles ;
• ranger le Document dans votre Drive, dans un dossier « Alfy », par Personne et par rubrique ;
• tenir à jour la Fiche de chaque Personne, uniquement avec les informations que vous validez ;
• créer des tâches (échéance d'une pièce, courrier à traiter) et vous envoyer des rappels sur votre téléphone ;
• préparer une démarche en indiquant les pièces disponibles et celles qui manquent ;
• répondre à vos questions à partir de vos Documents et de vos Fiches ;
• supprimer un Document : il est alors effacé du Service et mis à la corbeille de votre Drive.

Article 6. Bêta, évolutions et quotas

Le Service est proposé en version bêta : il est encore en cours de développement et peut comporter des défauts. Ses fonctions peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. Il est gratuit pendant la bêta.

Le nombre de Documents que vous pouvez ajouter chaque mois est limité ; la limite en vigueur est indiquée dans l'application. Une fois la limite atteinte, les nouveaux Documents attendent le mois suivant.

Si des offres payantes sont proposées à l'avenir, elles seront annoncées à l'avance et régies par des conditions de vente distinctes, avec un paiement par Google Play. Aucune somme ne vous sera demandée sans votre accord exprès.

Article 7. Intelligence artificielle

• La lecture des Documents et les réponses à vos questions sont produites automatiquement par une intelligence artificielle (fournie par Anthropic). Elles peuvent contenir des erreurs ou des oublis.
• Le Service ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, médical ou financier. Vérifiez toute information importante (montant, échéance, coordonnées de paiement, pièce exigée) auprès de l'organisme concerné ; chaque information renvoie au Document d'origine pour vous le permettre.
• Alfy ne paie, n'envoie et ne signe rien à votre place, et ne suit jamais un lien ni un numéro de paiement figurant dans un courrier.
• Aucune information n'entre dans une Fiche sans votre validation.
• Vous pouvez signaler une réponse inexacte ou inappropriée avec le bouton « Signaler ». Le signalement est conservé 90 jours, numéros personnels masqués (voir la politique de confidentialité).

Article 8. Démarches

Les listes de pièces proposées pour chaque démarche sont indicatives. Elles s'appuient sur les informations publiées par service-public.fr, mais chaque organisme peut demander d'autres pièces ou des pièces plus récentes. Alfy est un service privé de ZITOCORP, indépendant de l'administration : il n'est ni affilié à un organisme public, ni mandaté par lui, et n'accomplit aucune démarche à votre place.

Article 9. Vos obligations et usages interdits

Vous vous engagez à utiliser le Service de bonne foi, pour un usage personnel et familial, et conformément à la loi. Il est notamment interdit :

• d'ajouter les documents d'une autre personne sans en avoir le droit ;
• d'ajouter des contenus illicites, ou des fichiers destinés à nuire au Service (logiciels malveillants, instructions visant à détourner l'intelligence artificielle) ;
• de contourner les quotas, les limites ou les mesures de sécurité du Service ;
• d'accéder au Service par des moyens automatisés (robots, scripts) autres que l'application ;
• de décompiler ou d'analyser le Service pour en extraire le code, sauf dans les cas permis par la loi ;
• de surcharger volontairement le Service ou d'en perturber le fonctionnement.

Article 10. Documents et Google Drive

• Vos Documents, notes et Fiches vous appartiennent et restent sous votre responsabilité. Ils sont rangés dans votre Drive, que vous pouvez consulter et modifier à tout moment.
• Le Service n'accède qu'aux fichiers qu'il a créés dans votre Drive. Ses serveurs ne gardent pas de copie de vos Documents au-delà de leur traitement (7 jours au plus, 30 jours pour un document reçu par e-mail), mais seulement un index et vos tâches.
• Supprimer un Document dans le Service le met à la corbeille de votre Drive, où Google le garde 30 jours. Alfy n'efface jamais définitivement un fichier de votre Drive.
• Le Service ne remplace pas une sauvegarde : gardez les originaux qui vous sont indispensables.

Article 11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.

Article 12. Disponibilité, sécurité et responsabilité

ZITOCORP met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit disponible, sûr et fiable (obligation de moyens). Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident, notamment chez Google ou chez un prestataire.

Dans les limites permises par la loi, ZITOCORP n'est pas responsable des conséquences d'une information lue ou produite par l'intelligence artificielle que vous n'avez pas vérifiée, d'une démarche refusée par un organisme, d'un usage du Service contraire aux présentes Conditions, ni d'une indisponibilité de Google Drive. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de ZITOCORP, ni aux dommages corporels, et ne privent pas le consommateur des droits que lui accorde la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Article 13. Suspension, résiliation et suppression du compte

• Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre Compte à tout moment, dans l'application (Réglages › Compte › Supprimer mon compte) ou par la page Supprimer votre compte Alfy. Ce qui est effacé et ce qui est conservé y est détaillé.
• En cas de manquement grave aux présentes Conditions, ZITOCORP peut suspendre ou fermer votre Compte, après vous en avoir informé par e-mail, sauf urgence liée à la sécurité du Service ou à une obligation légale.
• ZITOCORP peut mettre fin au Service en vous prévenant au moins 30 jours à l'avance. Vos Documents restent dans votre Drive.

Article 14. Propriété intellectuelle et licence

L'application, ses textes, son logo et ses éléments graphiques appartiennent à ZITOCORP ou à ses concédants. ZITOCORP vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale d'utilisation du Service, pour la durée de votre Compte. Les logiciels libres intégrés à l'application restent soumis à leurs propres licences, consultables dans l'application.

Article 15. Modification des conditions

ZITOCORP peut modifier les présentes Conditions, notamment pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Chaque version est datée. En cas de modification, l'application vous demande de lire et d'accepter la nouvelle version avant de continuer ; si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre Compte.

Article 16. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@zitocorp.fr : nous chercherons une solution amiable. Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) :

[À COMPLÉTER PAR ZIAD : nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation désigné par ZITOCORP]

À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l'acceptation des Conditions ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Article 17. Contact

Pour toute question sur ces Conditions ou sur le Service : contact@zitocorp.fr, ou par courrier à ZITOCORP, 32 B rue de la Croix, 95220 Herblay-sur-Seine, France.